Article 1: Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de L’entreprise LES COACHS DE SANTÉ à l’égard de ses clients, dans le cadre de la vente de formations et de cours en ligne.

Toute prestation accomplie par l’entreprise Les Coachs de Santé implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

L’entreprise LES COACHS DE SANTÉ se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur la plateforme. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des présentes par l’entreprise LES COACHS DE SANTÉ.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander et/ou d’acheter, une des prestations visées aux présentes, emporte adhésion et acceptation pleine et entière.

Vous convenez qu’en vous inscrivant et en accédant à nos Services ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par un contrat juridiquement contraignant avec l’entreprise LES COACHS DE SANTÉ. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, ne vous inscrivez pas, n’accédez pas à nos Services, et ne les utilisez pas.

Article 2: Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique "Tous les cours" de notre plateforme. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de l’entreprise LES COACHS DE SANTÉ ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de Infirmière Coach de Santé & LES COACHS DE SANTÉ sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3: Durée de validité des offres de vente

Le suivi d’une formation à distance est valable pendant une durée de 12 mois à partir de la date d’inscription.

Article 4: Prix des produits

La rubriques "Tous les cours" de notre plateforme indiquent les prix en dollar canadien. Si vous êtes un apprenant américain/international, votre taux de change réel sera celui de votre carte de crédit. Les apprenants canadiens doivent payés la taxe TVH, alors que les résidents du Québec doivent payés les taxes TPS et TVQ, et ce pour tous les produits taxables.

Aucune taxe ne sera chargée pour les résidents des États-Unis et tout autre résident hors-Canada.

L’ENTREPRISE LES COACHS DE SANTÉ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5: Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Confirmez votre commande » en bas de la page « Récapitulatif de votre commande » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

L’ENTREPRISE LES COACHS DE SANTÉ confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par l’ENTREPRISE LES COACHS DE SANTÉ constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Article 6: Modalités de paiement

Pour régler votre commande, vous choisissez l’un des modes de paiement mis à votre disposition et dont vous êtes informé dès le début du processus de commande, à savoir : carte bancaire via Paypal ou Stripe, et e-transfert via Interac (pour les résidents Canadiens).

Article 7: Délai de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat de cours ou de formations en ligne (vous renoncez à votre droit de rétractation pour le contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord.

Article 8: Retard de paiement (clause applicable aux professionnels)

En cas de défaut de paiement total ou partiel des services fournis aux échéances préétablies, l’acheteur doit verser à l’entreprise LES COACHS DE SANTÉ, une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal et à l’arrêt de l’accès à la plateforme de cours en ligne.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des produits.

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 70$ Canadien pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatif, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

Article 9: Relations clients – Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de l’entreprise les coachs de santé.

- Adresse: 7629 Rue St-Hubert Montréal, QC H2R 2N7

- Tél: 438-375-4662

- Fax: 438.375.4663

- E-mail : contact@infirmierecoachdesante.com

Article 10: Données personnelles

Dans le cadre de la Loi Informatique et Liberté, l’apprenant dispose d’un droit d’accès et rectification aux informations stockées dans nos bases de données.